Graine de Moutarde

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Graine de Moutarde, accessible à l'adresse du site. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Nature du service et phase de développement

Graine de Moutarde est un projet amateur, développé de manière indépendante par Henri Lorilleux, auto-entrepreneur basé à Paris, en collaboration avec des outils d'intelligence artificielle génératifs employés pour assister la conception et l'écriture du code. Le site est actuellement en phase de bêta : certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être temporairement indisponibles ou présenter des comportements inattendus. L'utilisateur en est informé et accepte ces conditions en utilisant le service.

3. Description du service

Graine de Moutarde est un réseau social familial permettant aux utilisateurs de :

Créer et gérer un arbre généalogique familial
Visualiser les membres de leur famille sur une carte interactive
Consulter une timeline d'événements familiaux
Participer à un système de gamification (points de contribution)
Rejoindre ou créer des familles via un code d'invitation

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès au site nécessite la création d'un compte via une adresse email et un mot de passe, ou via une connexion Google OAuth. La création d'un compte est conditionnée à l'acceptation explicite des présentes CGU au moyen d'une case à cocher dédiée. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.

5. Données personnelles de tiers et consentement

Graine de Moutarde permet d'enregistrer des informations relatives à des tiers (membres de la famille de l'utilisateur, vivants ou décédés) : prénom, nom, dates de naissance et de décès, lieu de résidence, photographie, liens de parenté, etc. Cette fonctionnalité implique des obligations strictes pour l'utilisateur :

Toute personne qui ajoute, modifie ou partage des données concernant un tiers est seule responsable des données qu'elle saisit, de leur exactitude et de leur licéité.
L'utilisateur s'engage à n'enregistrer des données concernant une personne tierce vivante qu'avec le consentement libre, éclairé et préalable de cette personne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur doit être en mesure de prouver à tout moment, sur simple demande de la plateforme, de la personne concernée ou de toute autorité compétente, l'existence de ce consentement (échange écrit, accord par email, formulaire signé, etc.).
Toute personne concernée peut demander la suppression ou la rectification des données la concernant en contactant l'éditeur (voir section Contact). La plateforme procédera sans délai aux suppressions ou rectifications nécessaires.
Pour les personnes décédées, l'utilisateur s'engage à respecter leur mémoire et le droit à la vie privée des héritiers.

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur des données saisies par les utilisateurs et ne peut être tenu responsable de l'absence ou de l'invalidité du consentement obtenu par l'utilisateur auprès des tiers concernés.

6. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur et dans le respect des autres utilisateurs. Il est notamment interdit de :

Publier des informations fausses, diffamatoires ou portant atteinte à l'honneur d'un tiers
Saisir des données concernant des tiers sans leur consentement (cf. section 5)
Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
Tenter de compromettre la sécurité du site ou d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées
Partager des contenus inappropriés, illicites ou à caractère offensant via les photographies
Utiliser de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

7. Recours à l'intelligence artificielle

Le code et certains contenus du site ont été produits avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Bien que toutes les contributions de ces outils soient relues et validées par l'éditeur, des erreurs, imprécisions ou comportements inattendus restent possibles. Aucune donnée affichée sur le site ne saurait constituer une information à valeur officielle, juridique, médicale ou administrative.

8. Hébergement et sécurité des données

Les données du site sont hébergées chez des prestataires européens : Vercel pour l'application, Aiven (PostgreSQL) pour la base de données, et OVH (Object Storage) pour les photographies. Les communications utilisent un chiffrement TLS et les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Aucune solution n'étant absolument inviolable, l'utilisateur reconnaît être informé des risques résiduels inhérents à toute application en ligne.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (design, code, textes, illustrations) sont la propriété de Graine de Moutarde, à l'exception des contenus saisis par les utilisateurs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les données généalogiques et les photographies saisies par les utilisateurs restent leur propriété ; l'utilisateur concède toutefois à l'éditeur une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage de ces données aux seules fins de fonctionnement du service.

10. Responsabilité de l'éditeur

Graine de Moutarde s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Le service est fourni « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service, ou de litige lié au consentement de tiers dont les données auraient été saisies par un utilisateur.

11. Suppression de compte et droits RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur. La suppression d'un compte entraîne la suppression des données strictement personnelles de l'utilisateur ; les contributions généalogiques peuvent être conservées de manière anonymisée si elles concernent une famille partagée avec d'autres utilisateurs.

12. Modification des CGU

Graine de Moutarde se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Contact et signalement

Pour toute question relative aux présentes CGU, toute demande RGPD, ou pour signaler un contenu inapproprié, l'utilisateur peut contacter Henri Lorilleux via la section FAQ ou par courrier électronique à l'adresse de support indiquée sur la page de mentions légales.